BAUX COMMERCIAUX 

 

Maître Cérine Chaïeb conseille aussi bien des bailleurs que des preneurs dans le cadre de la conclusion, l'exécution, le renouvellement, et la fin du bail commercial. En cas de différend, elle privilégiera la recherche d'une solution amiable avant d'envisager la voie judiciaire. 

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Négociation et rédaction d'un bail commercial 

 

Le contrat de bail commercial étant un contrat soumis à un régime spécifique, Maître Cérine Chaïeb vous accompagne durant la phase de négociation contractuelle qui déterminera le contenu et les conditions du bail commercial. L’objectif étant de défendre au mieux les intérêts du client au regard de la loi et de prévenir les difficultés ou litiges pouvant naître au cours de l’exécution du contrat.

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Litiges nés de l'exécution d'un bail commercial 

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Les travaux et réparations locatives 

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Le Cabinet informe le client sur les obligations auxquelles il est tenu en vertu des clauses du contrat de bail ou de la législation en vigueur relatives aux réparations et travaux afférents aux locaux objets du bail commercial. Maître Cérine Chaïeb assiste le bailleur ou le locataire dans le contentieux des réparations et travaux réalisés ou à réaliser quel que soit la partie qui en est à l’initiative ou qui en a la charge.

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L'acquisition de la clause résolutoire 

 

Le Cabinet intervient autant aux côtés du bailleur que du preneur afin de faire constater devant la juridiction compétente l'acquisition de la clause résolutoire en cas de manquement aux obligations du bail, ainsi que dans le cadre de la procédure d'expulsion subséquente et le recouvrement des indemnités d'occupation.

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La déspécialisation

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Dans le bail commercial, l’activité exercée dans les locaux loués est indiquée dès le départ. Les parties se sont mises d’accord sur la destination des lieux au moment de la conclusion du contrat, mais il arrive fréquemment en cours de bail que le preneur sollicite un changement de destination des lieux, dans le but de modifier ou de faire évoluer son activité. 

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Le Cabinet informe et accompagne le client sur cette procédure spécifique prévue par le statut des baux commerciaux. 

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Révision du loyer et renouvellement du bail commercial 

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Maître Cérine Chaïeb conseille le client, bailleur ou preneur, lors de la révision du loyer, à l'issue des périodes triennales ou au terme du contrat. Elle garantit à ses clients le respect de la procédure complexe de révision du loyer souvent source de litiges.

 

Le Cabinet s’assure également de la bonne réalisation des démarches afférentes au renouvellement du bail. En cas de refus de renouvellement, Maître Cérine Chaïeb assiste et accompagne le bailleur ou le locataire dans le cadre de la procédure de fixation de l’indemnité d’éviction.

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BAUX PROFESSIONNELS ET CONVENTIONS DÉROGATOIRES AU BAIL COMMERCIAL

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Le Cabinet conseille et assiste le client (tant bailleur que preneur), dans le cadre de la négociation de son contrat et se charge également de sa rédaction. 

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Maître Cérine Chaïeb accompagnera également le client qui souhaite mettre un terme à son bail, par anticipation, ou à la date d'échéance en notifiant à l'autre partie l'intention de ne pas renouveler le contrat.

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Enfin, en cas de contentieux de recouvrement de loyers et charges ou de manquement aux obligations prévues dans le bail, le Cabinet est également compétent pour engager une procédure judiciaire.

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DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ

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Maître Cérine Chaïeb assure la défense de vos intérêts sur les litiges liés notamment aux troubles de jouissance affectant votre local privatif, la contestation des charges de copropriété, le défaut d'entretien des parties communes ou encore la modification du règlement de copropriété.  

 

 

 

 

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