​Maître Cérine Chaïeb établit ses honoraires en toute transparence, en accord avec ses clients, selon la complexité de l’affaire, le temps consacré au traitement du dossier, les avantages obtenus ainsi que le caractère d’urgence, conformément à l’article 11.2 du Règlement Intérieur National.

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CONVENTION D'HONORAIRES

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La rédaction d'une convention d'honoraires, dès l'ouverture du dossier, permettra de définir le mode de rémunération choisi et de vous garantir clarté et transparence.

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LES MODES DE FACTURATION

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Honoraires au temps passé ou forfaitaires

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Le Cabinet propose deux modes habituels de facturation et définit en concertation avec ses clients celui qui est le plus adapté à leur situation :

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• Les honoraires au temps passé en application d'un taux horaire ;

• Les honoraires forfaitaires ;

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Honoraire de résultat

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Dans certaines matières, il pourra être proposé un honoraire de résultat qui fera l’objet d’une mention écrite expresse et soumise à l’agrément du client. Cet honoraire ne pourra intervenir qu’en complément d’un honoraire fixe.

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Les honoraires sont présentés hors taxe et sont soumis à l’application d’un taux de TVA de 20%.​​

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